Personnes présentant un handicap : main dans la main vers l'intégration !
Moins valides, personnes handicapées ou même anormaux : les personnes présentant un handicap se voient souvent attribuer des étiquettes inadéquates.
Ces euphémismes ou appelations à connotation négative démontrent que les personnes présentant un handicap doivent souvent faire face à des préjugés. Par incertitude ou par crainte, nous faisons encore trop souvent abstraction du caractère propre des personnes présentant un handicap et de leur importante place au sein de notre société. Le vent est toutefois en train de tourner : l'émancipation et la participation des personnes présentant un handicap sont de plus en plus soutenues.
Dans ce dossier, nous mettons en lumière les quelques importantes épaules secourables qui donnent aux personnes présentant un handicap la place qu'elles méritent au sein de notre société : celle de citoyen à part entière avec les mêmes droits que tout le monde.
- La politique des personnes handicapées en Belgique
- Un réseau d'interventions et d'avantages
- La stratégie de l'autonomie
- Plus d'info
La politique des personnes handicapées en Belgique
Les compétences en matière de personnes présentant un handicap sont un reflet du régime fédéral belge. Les responsabilités sont en effet reparties entre différents organismes. Un aperçu !
L'autorité fédérale
- le système d'assurance invalidité
- le système des accidents du travail
- le système des maladies professionnelles
- le système d'interventions pour les personnes présentant un handicap
Les communautés
Les quatre communautés de notre pays sont compétentes pour les matières personnalisables. Il s'agit, par exemple, de l'éducation, de la formation professionnelle et de l'aide sociale (emploi, accueil, …) pour les personnes présentant un handicap. Ces compétences sont centralisées dans les quatre institutions suivantes :
- L’Agence Wallonne pour l’Intégration des Personnes Handicapées
- Le Service Bruxellois Francophone des Personnes Handicapées
- Het Vlaams Agentschap voor Sociale Integratie van Personen met een Handicap
- L’Office de la Communauté Germanophone pour Personnes Handicapées
Les régions
Les régions sont responsables des affaires locales. Elles comprennent, entre autres, les éléments suivants : l'urbanisme, l'accessibilité des bâtiments, la culture, la mobilité, le tourisme, …
Les communes
Les interventions pour les personnes présentant un handicap peuvent être demandées auprès des communes. Les demandes d'examen médical doivent également être introduites auprès des communes. Cet examen est nécessaire pour obtenir certains avantages sociaux et fiscaux.
La Direction générale personnes handicapées
Cette subdivision du Service public fédéral Personnes handicapées doit également être mentionnée ici. La Direction générale personnes handicapées est en effet responsable de la réglementation dans la pratique des interventions aux personnes présentant un handicap. Ce service délivre ainsi aussi bien des attestations pour des avantages fiscaux et sociaux que des cartes de stationnement et des cartes de réduction pour les transports en commun. Il réalise en outre des examens médicaux pour constater le handicap en vue de l'octroi d'allocations familiales majorées.
Pour toutes vos questions relatives aux personnes présentant un handicap, vous pouvez vous adresser au Contact center :
Tél. : 02 507 87 99
Fax : 02 509 81 85
Mail : HandiN@minsoc.fed.be
Un réseau d'interventions et d'avantages
Pour faciliter la vie quotidienne et la rendre plus agréable, les personnes présentant un handicap peuvent compter sur certains remboursements et interventions. Voici la liste de quelques avantages importants.
Le Service public fédéral Sécurité sociale
Cet organisme accorde trois types d'interventions :
L' allocation de remplacement de revenu (ARR)
Cette allocation est attribuée aux personnes qui, en raison de leur handicap, ne peuvent gagner qu'un tiers, ou moins, du montant auquel une personne en bonne santé peut prétendre sur le marché du travail.
Le calcul de l'allocation ne tient pas uniquement compte des revenus de la personne présentant un handicap. Les revenus des personnes avec qui elle forme un ménage sont également pris en considération.
Conditions :
- Être âgé de minimum 21 ans et de maximum 64 ans
- Être domicilié en Belgique et y séjourner de manière effective
- Disposer de l'une des nationalités visées par la législation
L'allocation d'intégration (AI)
Cette allocation est accordée aux personnes pour qui une autonomie réduite entraîne des frais supplémentaires dans la vie quotidienne. Pour déterminer le degré de dépendance, le médecin considère la possiblité pour la personne présentant un handicap :
- de manger
- d'entretenir son habitation
- de soigner son hygiène personnelle
- de se déplacer
- de vivre sans surveillance
Tout comme pour l'ARR, le calcul de cette allocation tient aussi bien compte des revenus de la personne présentant un handicap que des revenus des personnes avec qui elle forme un ménage.
Les conditions sont les mêmes que pour l'allocation de remplacement de revenu (ARR).
L'allocation pour l'aide aux personnes âgées
Dans certaines conditions, les personnes âgées ont également droit à une allocation en cas d'autonomie réduite. Le degré de dépendance est déterminé sur la base des mêmes facteurs que ceux qui sont pris en considération pour l'allocation de remplacement de revenu.
Tout comme pour l'ARR et l'AI, le calcul de l'allocation tient aussi bien compte des revenus de la personnes présentant un handicap que des revenus des personnes avec qui elle forme un ménage.
Conditions :
- Être âgé d'au moins 65 ans
- Être domicilié en Belgique et y séjourner de manière effective
- Disposer de l'une des nationalités visées par la législation
La demande de ces trois allocations se fait via le bourgemestre de la commune dans laquelle la personne présentant un handicap est inscrite au registre de la population ou au registre des étrangers.
Plus d'informations sur ces allocations sont disponibles sur 'www.handicap.fgov.be'
Autres avantages fiscaux et sociaux
Vous n'avez pas droit à une intervention pour personne présentant un handicap de la part du SPF Sécurité sociale car vos revenus sont trop élevés ou parce que vous ne satisfaisez pas aux conditions de nationalité ? Vous pouvez toutefois encore prétendre à une série d'avantages sociaux et fiscaux.
La procédure d'agrément de ces avantages est plus simple et plus rapide comparée à celle pour les interventions comme l'ARR et l'AI. Dans ce cas, seul un examen médical est en effet requis.
La liste des avantages sociaux et fiscaux reprend les éléments suivants :
- Avantages fiscaux sur véhicule
- Transports en commun
- Soins de santé
- Télédistribution
- Carte de stationnement
- Taxe régionale bruxelloise à charge du ménage
- Logement social
- Tarif social électricité et gaz
- Tarif téléphonique social
- Réduction d'impôts
Vous voulez en savoir plus sur ces avantages ? Surfez sur www.handicap.fgov.be ou faites un saut au service administratif de votre commune !
Assurance Maladie-Invalidité (AMI)
L'Assurance Maladie-Invalidité (AMI) ne laisse pas non plus tomber les personnes présentant un handicap. Ils ont en effet des droits particuliers en matière de remboursement des soins médicaux.
Important : vous pouvez être inscrit sous la qualité de “bénéficiaire-handicapé” dans votre mutualité si :
- Vous êtes reconnu comme “handicapé” auprès de l'un des organismes suivants :
- Ou éventuellement si vous disposez d'une pièce justificative émise par la caisse d'allocations familiales qui atteste que vous remplissez les conditions médicales.
Sur base de cette reconnaissance, vous justifiez d'une qualité dans le régime général. Qu'est-ce que cela implique concrètement ?
- L'assurabilité proprement dite : Celui qui peut justifier d'une qualité de “bénéficiaire-handicapé pour la période de référence, ne doit pas payer de cotisation supplémentaire pour entrer en considération pour le remboursement des soins médicaux.
- Tous les risques : Comme toutes les personnes qui ont droit aux soins de santé, les personnes présentant un handicap ont droit à “tous les risques”.
- Intervention majorée (BIM) : Les personnes présentant un handicap peuvent prétendre à une intervention majorée de l'assurance. Le BIM est octroyé en fonction de la situation de l'intéressé : perçoit-il déjà un avantage social fiscal ou non ?
Exception : les enfants handicapés reconnus ont de toute façon droit à l'intervention majorée.
Informez-vous auprès de votre mutualité ! - Maladies chroniques : Les personnes souffrant d'un handicap peuvent être reconnues comme “patient atteint d'une maladie chronique” si elles satisfont au degré de dépendance requis. Dans ce cas, vous pouvez prétendre au paiement d'un montant annuel forfaitaire pour une maladie chronique à charge de l'assurance obligatoire.
- La facture maximale : C'est un système qui protège les personnes qui doivent payer des montants importants pour leurs soins médicaux. Les personnes présentant un handicap appartiennent souvent à cette catégorie. Grâce à la facture maximale, vous ne payez annuellement pas plus qu'un certain montant pour les frais de soins médicaux.
- L'assurance dépendance : Il s'agit d'une assurance qui appartient aux compétences des régions. L'assurance dépendance offre une intervention financière mensuelle pour le frais non-médicaux aux personnes très nécessiteuses de soins.
Vous voulez en savoir plus sur les droits des personnes handicapés au sein de l'AMI ?
Rendez-vous dans une agence de votre mutualité pour plus d'informations !
L'Office National des Pensions (ONP)
L'Office National des Pensions n'est pas responsable de la reconnaissance des personnes handicapées. L'organisme joue toutefois un rôle dans le paiement d'une intervention bien définie, à savoir “l'aide d'une tierce personne”.
Quels sont les avantages de cette intervention ?
- Vous pouvez justifier d'une qualité de “bénéficiaire-handicapé” auprès de l'assurance maladie-invalidité.
- Vous avez automatiquement droit à l'intervention majorée (BIM)
Les caisses d'allocations familiales
Dans certaines conditions, un enfant handicapé entre en considération pour des allocations familiales majorées. Pour avoir droit à cet avantage, vous devez tout d'abord être reconnu par le Service public fédéral Sécurité sociale (SPFSS). Cet organisme transmet ensuite l'information à la caisse qui paye les allocations familiales.
Il existe différentes caisses de paiement des allocations familiales mais la Caisse d'allocations familiales est l'organisme compétent pour l'introduction d'une demande d'octroi d'allocations familiales majorées. Cette Caisse transmet ensuite les demandes au SPFSS qui prend la décision finale.
Allocations familiales majorées
L'octroi d'allocations familiales majorées pour les enfants handicapés est couplé à deux conditions administratives :
- Condition d'âge : l'enfant ne peut pas avoir atteint l'âge de 21 ans
- Situation professionnelle : l'enfant ne peut pas exercer d'activité professionnelle assujettie
En plus des conditions administratives, quelques conditions médicales doivent également être remplies pour prétendre aux allocations familiales majorées. C'est le service médical de la Direction générale personnes handicapées qui vérifie si l'enfant entre en considération ou non.
La stratégie de l'autonomie
“Les personnes présentant un handicap ont droit à une place à part entière dans notre société”, c'est une vérité de la Palice. Les tactiques d'intégration, de participation et d'autonomie peuvent toutefois être interprétées de différentes manières. Voici quelques procédés qui permettent l'égalité des chances des personnes présentant un handicap dans notre société.
Travail et formation
Un travail attrayant qui correspond à vos compétences et intérêts est un droit universel. Celui qui exerce une activité professionnelle, s'intègrera en effet beaucoup plus rapidement dans notre société. Il existe différentes possibilités de combler les secteurs vides du marché du travail pour une personne présentant un handicap. Les communautés de notre pays s'engagent en effet à réaliser la formation et le travail aussi vite que possible. Elles vous assistent en effet, entre autres, sur le plan :
- de l'enseignement
- des formations professionnelles
- de l'aide à la recherche d'emploi
- du travail dans un atelier protégé
- de l'aide aussi bien pour les employés que pour les employeurs
Vous voulez en savoir plus sur ces formes d'aide ? Adressez-vous aux organismes responsables de la communauté dans laquelle vous êtes domicilié :
- L’Agence Wallonne pour l’Intégration des Personnes Handicapées
- Le Service Bruxellois Francophone des Personnes Handicapées
- Het Vlaams Agentschap voor Sociale Integratie van Personen met een Handicap
- L’Office de la Communauté Germanophone pour Personnes Handicapées
Mobilité
Un handicap ne peut pas être synonyme de mobilité réduite. Être mobile est en effet une condition essentielle pour construire la route de l'intégration sociale. Bien que la circulation soit un véritable parcours d’obstacles pour les personnes présentant un handicap, il existe différentes options pour surmonter cet écueil, notamment sur le plan :
- des transports en commun
- du tranport de et vers l'école
- du transport de et vers le travail ou la formation
- de services de transport adapté
- des avantages fiscaux sur véhicule
- des cartes de stationnement
Vous êtes pressé d'avoir plus d'informations sur ces services ? Vous pouvez vous adresser à votre mutualité, au Service public fédéral Sécurité sociale ou à l'organisme responsable de la communauté dans laquelle vous êtes domicilié.
Temps libre
Tout le monde à le droit de se détendre. L'arc ne peut en effet pas toujours être tendu et pouvoir lâcher les rênes est, également pour les personnes présentant un handicap, une source de joie et d'amusement. Comme tout le monde, les personnes avec un handicap peuvent compter sur un large éventail d'occupation de leur temps libre. Ils peuvent ainsi par exemple étancher leur soif de :
- sport : faire du sport pour les personnes présentant un handicap peut aussi bien se faire en club que pour le plaisir. Cherchez le sport qui vous convient et défoulez-vous !
- culture : un handicap ne doit pas être un frein à une expérience culturelle intense. Vous aspirez à une bonne pièce de théâtre ou à un livre passionnant, vous êtes un véritable cinéphile ou vous aimez assister à des concerts ? Beaucoup de centres culturels et de bibliothèques tiennent compte du handicap de leurs visiteurs. Profitez-en ! Et surtout découvrez le projet disART lancé par Partenamut, concours consacré à l'art des personnes handicapées.
- voyages : Il est tout à fait possible de franchir les frontières et d'explorer de nouvelles cultures pour les personnes présentant un handicap. Bien que cela demande une préparation plus importante, des vacances pour une personne présentant un handicap sont tout à fait faisables. Les possibilités sont souvent plus nombreuses que vous ne le pensez.Partenamut intervient à hauteur de 250€ par an pour les handicapés de moins de 26 ans pour les séjours en camp scout, "patro", dans le cadre de séjours sportifs, linguistiques, plaines de jeux, classes de neige, de mer ou de forêt. (en savoir plus).
Le Point Info Voyages Accessibles vous aide volontiers à réaliser votre voyage de rêve. Jetez un œil sur www.toegankelijkreizen.be !
Habitation et accueil
Les besoins sur le plan de l'habitation sont fortement divergents pour les personnes présentant un handicap. Pour certains, quelques adaptations de l'habitation sont suffisantes pour rester vivre à la maison alors que pour d'autres un accompagnement continu est nécessaire. Certains vont travailler tous les jours tandis que d'autres ont besoin d'un accueil. Les personnes présentant un handicap peuvent dès lors prétendre à un large éventail de possibilités sur le plan de l'habitation. Des conditions de logement sur mesure peuvent ainsi être développées pour chacun. L'organisme centralisé de la communauté dans laquelle vous êtes domicilié répondra à toutes vos questions relatives, entre autres, à :
- l'adaptation de l'habitation
- la location d'une habitation
- l'habitation avec accompagnement
- l'accueil d'enfants et de jeunes
- l'accueil d'adultes
Plus d'info
- Vous voulez rapidemment vous frayer un chemin dans la foule d'informations relatives aux personnes présentant un handicap ? N'hésitez pas à contacter le service social de Partenamut.
- Certains organismes et sources d'informations sont aussi à votre disposition pour éclaircir la situation :
Dernière mise à jour le 03/12/2008
