Généralités :

Lors d’une visite ou d’une consultation chez un prestataire de soins, les honoraires doivent être avancés par le patient et celui-ci se fait ensuite rembourser (partiellement) par la mutualité, à l'aide de l'attestation qu'il a reçue du prestataire et sur laquelle il appose sa vignette.

Les remboursements de l'assurance obligatoire soins de santé sont calculés par référence aux honoraires fixés par la convention médico-mutualiste. Seuls les médecins conventionnés s'engagent à les respecter. Les autres peuvent donc demander des suppléments d'honoraires en sus.

Les trois types de prestataires

1. Les conventionnés :

La plupart des médecins généralistes sont conventionnés : ils respectent les tarifs prévus dans l’accord pour toutes leurs prestations, sauf si leur patient a des exigences particulières (ex: consultation sur rendez-vous,...)

2. Les conventionnés partiels :

Il s’agit souvent de spécialistes qui appliquent les tarifs prévus dans l’accord seulement à certaines heures de la journée.

3. Les non - conventionnés :

Ils ont fait savoir à l’INAMI (Institut National des Assurances Maladie Invalidité) qu’ils n’adhèrent pas à la convention et ils fixent librement leurs honoraires, dans la plupart des cas, plus élevés que ceux prévus dans la convention.

Les médecins (partiellement) conventionnés sont tenus d'afficher, dans la salle d'attente ou au comptoir d'accueil, les jours et heures auxquels ils appliquent l'accord. Cette obligation est toutefois peu respectée.  De plus, elle ne s'applique pas aux médecins non-conventionnés.

Voir la liste des prestataires conventionnés

Les prestataires reconnus

Pour donner droit à un remboursement, les soins doivent avoir été administrés par des dispensateurs de soins reconnus par l'Inami.  Attention, un médecin reconnu n'est pas nécessairement un médecin conventionné.

Peuvent être reconnus :
les médecins, dentistes, infirmiers, obstétriciens, kinésithérapeutes, bandagistes, orthopédistes, fournisseurs d'implants et de prothèses, opticiens, audiologues, pharmaciens, logopèdes, orthoptistes et, depuis peu, les podologues et les diététiciens.

Les établissements qui sont responsables des soins, doivent être aussi reconnus. Entrent en considération pour un remboursement: les établissements de soins, les établissements psychiatriques, les maisons de repos, les centres de revalidation, les laboratoires, les polycliniques, les hôpitaux, etc.

Comment savoir si votre médecin est conventionné ?

Les prestataires conventionnés ou partiellement conventionnés sont tenus d’afficher dans leur salle d’attente ou leur cabinet de consultation un document mentionnant qu’ils adhèrent à la convention.

Vous préféreriez plutôt savoir si le médecin est non conventionné ? Certes, ce serait mieux…Mais dans la pratique, il est rare de voir ce type d’affiche. La seule manière d’en être sûr reste de poser la question au médecin ! En principe, il est tenu d’afficher un avis dans la salle d’attente indiquant les heures de consultation au tarif de la convention.

Plus d'infos ?

• Vous pouvez éventuellement consulter le site de l'INAMI.
• Surfez sur gezondheidsgids.be afin de trouver un généraliste dans votre commune.

Dernière mise à jour le 21/01/2010