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Transfert de résidence
En cas de transfert de résidence vers un des pays de l'Union Européen (UE*), vers la Norvège, le Liechtenstein, la Suisse ou vers un pays signataire d'une convention bilatérale avec la Belgique, votre mutualité peut vous fournir les formulaires de prise en charge nécessaires à chaque situation.
Vous pouvez obtenir ces formulaires si votre assujettissement en Belgique est toujours valable et si vous réunissez les conditions de nationalité. Vous devez ensuite présenter le formulaire reçu dans votre nouveau pays de résidence.
| FORMULAIRE A DEMANDER A VOTRE MUTUALITE | |||
| DESTINATION | Si vous êtes titulaire actif | Si vous êtes titulaire pensionné | |
| Dans l'UE, Norvège, Islande, Liechtenstein, Suisse | E106 ou E106New | E121 ou E121New | |
| En Croatie | BE-HR 106 | BE-HR 121 | |
| En ex-Yougoslavie (détachement professionnel) | BY11 | BY12 | |
| En Tunisie (détachement professionnel) | BTUN11 | BTUN13 | |
| En Turquie (détachement professionnel) | BT8 | BT16 | |
| Au Maroc | pas de document | pas de document | |
| En Algérie | BALG8 | BALG15 | |
Conditions d'obtention des formulaires
Les personnes à charge qui transfèrent leur résidence indépendamment de leur titulaire peuvent aussi bénéficier de formulaires de prise en charge de leurs soins médicaux dans leur nouveau pays de résidence.
Pour connaître les conditions de délivrance de ces formulaires ou pour obtenir un conseil personnalisé, contactez votre mutualité.
Autres pays et situations
Si votre nouveau pays de résidence n’est pas concerné par les règlements européens (UE + Suisse, Norvège, Liechtenstein, Islande) ou les conventions bilatérales, ou bien si vous ne pouvez pas bénéficier de ces applications réglementaires, aucun formulaire de prise en charge ne peut vous être délivré.
Dans ce cas, vous pouvez vous renseigner auprès de l’OSSOM (Office de Sécurité Sociale d'Outre-Mer) ou vous adresser à une assurance privée.
* pays de l'Union Européenne
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Tchéquie.
Dernière mise à jour le 19/05/2010
