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Revenus de remplacement :
Incapacité
La maladie peut vous forcer à stopper le travail. Dans ces circonstances, comment subvenir à vos besoins ? Pas d'angoisses : un revenu de remplacement et des aides sont prévues afin de dépasser les difficultés passagères.
Les formalités diffèrent selon que vous soyez salarié, chômeur ou indépendant. Retrouvez sur cette page quelles sont les formalités à accomplir si vous êtes incapable de travailler ou de vous présenter au bureau de chômage.
Volontariat ? Même en incapacité de travail, vous avez le droit
Qui faut-il prévenir ?
Vous êtes un employé ou un ouvrier et vous tombez en incapacité de travail ? Prévenez au plus vite :
- votre employeur :
C'est logique: si vous ne pouvez vous rendre au travail, votre employeur doit être averti. Ce principe général est souvent précisé et vous devrez suivre une certaine procédure. - votre mutualité :
N’oubliez pas d'apposer une vignette d'identification sur tout document transmis à la mutualité. Cela évite bien des désagréments.
Comment prévenir votre employeur ?
Votre employeur doit être prévenu selon les conditions indiquées dans:
- le contrat de travail,
- le règlement de travail,
- la convention collective de travail (CCT).
Quel document faut-il envoyer à l'employeur ?
En général, l'employeur est immédiatement averti, à savoir le jour même (par téléphone, par ex.). Vous enverrez à votre employeur un certificat médical. Ce document mentionne votre état de santé (sans mentionner la cause) et la durée prévue de l'incapacité. De plus, le médecin peut préciser si la sortie est autorisée ou interdite. Si l'incapacité dure plus longtemps que prévu, vous enverrez à l'employeur une attestation de prolongation.
Quand faut-il envoyer le certificat ?
Le délai d'envoi est souvent fixé par le règlement de travail ou par la CCT. Si aucun délai n'est précisé, le certificat doit être envoyé dans les deux jours ouvrables.
Ex. Hospitalisé le mardi? Votre certificat médical devra être envoyé à l'employeur au plus tard le jeudi, le cachet postal faisant foi.
L'incapacité se prolonge au-delà de la date indiquée par le médecin sur votre certificat ?
Vous enverrez à votre employeur une attestation de prolongation.
Formalités avec Partenamut
Il faut adresser, à l’attention du Médecin-conseil, l’original du certificat d’incapacité de travail (une photocopie est sans valeur), où il figurera votre nom, la date de début de la maladie ou de l’accident, le diagnostic ou raison médicale précise, la signature et le cachet du médecin ainsi que la date d’établissement du certificat.
Un modèle officiel d'un certificat dit "Confidentiel" est en votre possession.
Ce document est bien sûr disponible auprès de la mutualité.
Remettre le certificat de l'incapacité de travail
- soit par la poste et éventuellement par recommandé si vous souhaitez avoir une preuve de la date de l’envoi du certificat en cas de litige,
- soit le déposer à l’accueil du médecin-conseil contre accusé de réception.
Dans quels délais ?
- Au plus tard le 2ème jour civil qui suit le début de l’incapacité de travail pour les chômeurs et les travailleurs sans contrat d'emploi.
- Au plus tard le 14ème jour de l’incapacité de travail pour les travailleurs sous contrat d'emploi "ouvrier".
- Au plus tard le 28ème jour de l’incapacité de travail pour les travailleurs sous contrat d'emploi "employé".
- Dans les 48 heures pour tous en cas de rechute !!!
On entend par rechute une incapacité de travail qui débute dans les quatorze jours qui suivent une reprise de travail consécutive à un arrêt de travail. L’accomplissement tardif de cette formalité vous expose à perdre tout ou une partie de vos indemnités. Si le certificat est réceptionné en retard, durant la période entre le premier jour indemnisable et la date de remise du certificat vos indemnités seront réduites de 10 %.
Aurez-vous droit à une indemnité ?
Suite à une hospitalisation ou à une maladie prolongée, vous n'êtes pas en mesure de travailler ou de rechercher du travail. Plusieurs phases existent, avec des montants et des conditions d'obtention différents selon votre situation personnelle ou la durée de l'incapacité :
- 1ere étape = le salaire garanti;
- 2e étape = les indemnités d'incapacité de travail (jusqu'à un an d'incapacité);
- 3e étape = les indemnités d'invalidité (après un an d'incapacité).
Le paiement des indemnités d'incapacité de travail par la mutualité
Le médecin-conseil doit avoir reconnu votre incapacité de travail. Il peut éventuellement vous convoquer pour un examen médical afin d’évaluer votre situation d’incapacité de travail. Dans tous les cas, sa décision vous sera communiquée.
Dès réception du certificat médical, la mutualité vous enverra une feuille de renseignements à compléter.
Ensuite, dès la remise de cette feuille de renseignements, la mutualité vous versera une indemnité d’incapacité primaire équivalente selon votre situation familiale à 55 ou 60 % de votre rémunération brute, mais plafonnée à 2.877,03 EUR/mois (montant au 01/01/2007).
A partir du septième mois d'incapacité de travail, des minima sont prévus.
Si votre incapacité de travail dépasse un an, vous passerez alors en régime d’invalidité.
Le montant des indemnités sera revu en fonction de votre situation de famille
- Chefs de famille : 65% du dernier salaire brut, avec un minimum et un maximum qui varient en fonction de l’année pendant laquelle l’incapacité de travail a débuté.
- Isolés : 53% du dernier salaire brut, avec un minimum et un maximum qui varient en fonction de l’année pendant laquelle l’incapacité de travail a débuté.
- Cohabitants : 40% du dernier salaire brut, avec un minimum et un maximum qui varient en fonction de l’année pendant laquelle l’incapacité de travail a débuté.
- Retrouvez les montants sur le site de l'inami.
Des minima sont prévus dès le premier jour de l'invalidité. Au cours de cette période d’incapacité, vous serez plusieurs fois convoqué par le médecin-conseil; pour conserver vos droits, il est de votre intérêt de répondre à ces convocations et si vous ne pouvez vous déplacer, avertissez-le sans délai.
La fin de l'incapacité
Tout va mieux. Vous êtes donc en mesure de reprendre le travail et de retrouver vos collègues ! Il conviendra de communiquer cette excellente nouvelle à votre mutualité.
- Vous reprenez le travail ? Vous retournez au chômage ? Cette information doit être immédiatement communiquée à la mutualité. Utilisez à cet effet "l'attestation de reprise du travail", que la mutualité vous a transmise au début de votre incapacité de travail.
Dès la reprise de vos activités ou votre réinscription au chômage, la mutualité ne vous versera plus aucune indemnité. - La forme n'est pas encore totalement revenue, mais vous désirez reprendre en partie votre travail ? Moyennant un accord et des activités adaptées à votre état de santé, c'est possible.Une reprise de travail à temps partiel pour raison médical après une cessation totale des activités nécessite l'accord préalable du médecin-conseil. N'oubliez pas également d'avertir votre employeur dans les 48 heures et de lui transmettre régulièrement vos certificats de prolongation.
Important !
Vous étiez en incapacité de travail et vous voulez vous inscrire au bureau de chômage ?
Dans ce cas, vous aurez besoin de l’Attestation C6. Demandez-la à votre mutualité.
Dernière mise à jour le 03/02/2009
