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Revenus de remplacement :
Congé de paternité
Durée
Nouveau : depuis le 1er avril 2009, la période pendant laquelle le papa peut prendre son congé paternité a été allongée (anciennement 30 jours)
Lors de la naissance, le papa, travailleur dans le secteur privé, a droit à 10 jours de congé, à prendre dans les 4 mois à partir de la naissance de l’enfant (idem en cas de naissance multiple) pour autant qu’ils correspondent à des jours de travail qui auraient été prestés.
Indemnités
3 jours sont payés par l’employeur et 7 par la sécurité sociale via Partenamut. L’employeur paie le salaire normal. La mutualité paie une indemnité qui s’élève à 82% du salaire mensuel brut réel, plafonné à 3 077,53 €/mois (depuis le 01-01-2009).
Attention : L’indemnité de paternité est un revenu de remplacement imposable. Partenamut effectuera une retenue (précompte professionnel) de 11,11% pour que vous n’ayez pas à payer d’impôt ultérieurement.
- Introduisez votre demande d’indemnités auprès de Partenamut accompagnée d'un extrait d'acte de naissance ou d'une copie de l'attestation pour obtenir l'indemnité de grossesse et/ou de repos postnatal délivrés par l'administration communale lors de la déclaration de l'enfant.
Partenamut vous enverra un certain nombre de documents, dont :
- une feuille de renseignements d’indemnités, à remplir en partie par vous-même et en partie par votre employeur. Sur base de ces renseignements que vous aurez renvoyés, Partenamut calculera votre indemnité de paternité.
Fonctionnaires
Les fonctionnaires fédéraux ont, eux aussi, droit à 10 jours de congé avec maintien de salaire. Si vous êtes enseignant ou fonctionnaire d’un autre type, renseignez-vous auprès de votre institution ou auprès de votre syndicat.
Hospitalisation ou décès
Si l’hospitalisation de la maman se prolonge plus d’une semaine, et que le bébé peut vivre à domicile, le papa a droit à un congé de paternité et doit arrêter ses activités. À partir du 8ème jour, le papa, a droit à une allocation qui s’élève à 60% du salaire mensuel brut, plafonné à 3 077,53 €/mois (depuis le 01.01.2009), jusqu’à la sortie de l’hôpital de la maman (maximum 14 semaines -ou 18 en cas de naissance multiple). La maman a toujours droit à son indemnité de maternité.
- Prévenez rapidement votre employeur. Pendant cette période, vuos bénéficiez d'une protection contre licenciement.
En cas de décès de la maman, le papa a droit au restant des jours de congé de maternité. Le premier mois, la mutualité lui paie une allocation qui s’élève à 82% du salaire mensuel brut réel. Après, il aura droit à 75% du salaire mensuel brut, plafonné à 3 077,53 €/mois (depuis le 01.01.2009).
Attention : L’indemnité de paternité/maternité est un revenu de remplacement imposable. Partenamut effectuera une retenue (précompte professionnel) de 11,11% pour que vous n’ayez pas à payer d’impôt ultérieurement.
Partenamut vous enverra un certain nombre de documents, dont :
- une feuille de renseignements d’indemnités, à remplir en partie par vous-même et en partie par votre employeur. Sur base de ces renseignements, Partenamut calculera votre indemnité de paternité.
- un 'certificat de reprise du travail'. Ce document, format carte postale, doit être rempli par votre employeur puis envoyé à Partenamut dans les 8 jours suivant la fin du congé de paternité.
Attention : À la fin de l’hospitalisation de la maman, envoyez un certificat à Partenamut.
Dernière mise à jour le 11/08/2009
