Partenamut - Congé de paternité

Durée

La durée du congé de paternité est de 10 jours, à prendre:

dans les quatre mois à dater du jour de l’accouchement (jour de l’accouchement compris)
en une fois ou de manière échelonnée
lors de jours de travail effectif

Exemple : votre enfant naît le 1er avril 2009, vous pouvez prendre vos 10 jours de congé de paternité jusqu'au 31 juillet 2009. Vous prenez 8 jours de congé de paternité du 6 au 10/04/2009 et du 13 au 15/04/2009. Vous tombez malade du 16/04/2009 au 26/07/2009. Vous pourrez prendre le solde de vos jours entre le 27 et le 31 juillet 2009.

Pour tous les papas ?

Tous les papas, salariés du secteur privé ou contractuels de la fonction publique.

Exceptions

les indépendants
les chômeurs
les papas qui se trouvent en incapacité de travail complète et/ou qui perçoivent une indemnité

Indemnités

3 jours sont payés par l’employeur et 7 par la sécurité sociale via Partenamut. L’employeur paie le salaire normal. La mutualité paie une indemnité qui s’élève à 82% du salaire mensuel brut réel, plafonné (max. 118,36€ par jour).

Attention : L’indemnité de paternité est un revenu de remplacement imposable. Partenamut effectuera une retenue (précompte professionnel) de 11,11% pour que vous n’ayez pas à payer d’impôt ultérieurement.

Introduisez votre demande d’indemnités auprès de Partenamut accompagnée d'un extrait d'acte de naissance ou d'une copie de l'attestation pour obtenir l'indemnité de grossesse et/ou de repos postnatal délivrés par l'administration communale lors de la déclaration de l'enfant.

Partenamut vous enverra un certain nombre de documents, dont :

une feuille de renseignements d’indemnités, à remplir en partie par vous-même et en partie par votre employeur. Sur base de ces renseignements que vous aurez renvoyés, Partenamut calculera votre indemnité de paternité.

Pour les fonctionnaires du service public

Les fonctionnaires fédéraux peuvent aussi bénéficier d'un congé de paternité, à prendre dans les 30 jours qui suivent la naissance.
Pour les agents nommés du Service Public, il existe une réglementation interne particulière. Renseignez-vous.

Hospitalisation ou décès

Si l’hospitalisation de la maman se prolonge plus d’une semaine, et que le bébé peut vivre à domicile, le papa a droit à un congé de paternité et doit arrêter ses activités. À partir du 8ème jour, le papa, a droit à une allocation qui s’élève à 60% du salaire mensuel brut, plafonné à 3 077,53 €/mois (depuis le 01.01.2009), jusqu’à la sortie de l’hôpital de la maman (maximum 14 semaines -ou 18 en cas de naissance multiple). La maman a toujours droit à son indemnité de maternité.

Prévenez rapidement votre employeur. Pendant cette période, vous bénéficiez d'une protection contre licenciement.

En cas de décès de la maman, le papa a droit au restant des jours de congé de maternité. Le premier mois, la mutualité lui paie une allocation qui s’élève à 82% du salaire mensuel brut réel. Après, il aura droit à 75% du salaire mensuel brut, plafonné à 3 077,53 €/mois (depuis le 01.01.2009).

Attention : L’indemnité de paternité/maternité est un revenu de remplacement imposable. Partenamut effectuera une retenue (précompte professionnel) de 11,11% pour que vous n’ayez pas à payer d’impôt ultérieurement.

Partenamut vous enverra un certain nombre de documents, dont :

une feuille de renseignements d’indemnités, à remplir en partie par vous-même et en partie par votre employeur. Sur base de ces renseignements, Partenamut calculera votre indemnité de paternité.

un 'certificat de reprise du travail'. Ce document, format carte postale, doit être rempli par votre employeur puis envoyé à Partenamut dans les 8 jours suivant la fin du congé de paternité.

Attention : À la fin de l’hospitalisation de la maman, envoyez un certificat à Partenamut.

Dernière mise à jour le 28/06/2010

Revenus de remplacement :

Congé de paternité