Revenus de remplacement :

Congé de maternité

Les salariées et les chômeuses ont droit à un congé de maternité de 15 semaines, payé par la sécurité sociale, via les mutualités. 

Le congé prénatal ou le congé de grossesse pris avant l’accouchement s’élève à maximum 6 semaines et minimum 1 semaine.

Le congé prénatal peut débuter à partir de la 6^ème semaine avant la date présumée de l’accouchement, à vous de choisir à partir de quel moment vous prenez congé. Les journées de travail et les journées assimilées que vous ne prenez pas avant l’accouchement (pendant la période de la 6^ème à la 2^ème semaine avant la naissance) pourront se rajouter au congé postnatal. En revanche, si votre congé prénatal fait moins d’une semaine, le restant des jours de la semaine de congé prénatal obligatoire est perdu.

Le congé postnatal qui suit l’accouchement durera au minimum 9 semaines. Il peut être éventuellement prolongé par les jours de repos prénatal facultatifs que vous n'avez pas pris avant l'accouchement.

(*) A partir du 1er avril 2009, s'il reste à la maman au moins 2 semaines de congé facultatif à prendre après la naissance, ces 2 semaines peuvent être converties par l'employeur en jours de congés à prendre dans les 8 semaines après le congé postnatal.

Naissance multiple

En cas de naissance multiple, les mamans ont droit à un congé de maternité plus important : 19 semaines en tout, maximum 8 semaines de congé prénatal (minimum 1 semaine) ; minimum 9 semaines de congé postnatal et maximum 11 semaines. Les 2 semaines supplémentaires de congé postnatal complémentaires sont à prendre sur base volontaire.

Modifications et prolongations du congé postnatal

S'il reste à la maman au moins 2 semaines de congé facultatif à prendre après la naissance, ces 2 semaines peuvent être converties par l'employeur en jours de congés à prendre dans les 8 semaines après le congé postnatal.

Si votre bébé doit rester hospitalisé après les 7premiers jours qui suivent celui de la naissance, vous pourrez rester à ses côtés sans entamer votre congé de maternité. La prolongation du congé de maternité est cependant limitée à 24 semaines et doit être continue. 

Si vous êtes en incapacité de travailler quelques jours pendant les 6 semaines (8 pour les naissances multiples) qui précèdent la date réelle de l'accouchement, ces jours d'incapacité ne peuvent pas êtr eutilisés en congé postnatal facultatif. En revanche, si vous êtes en incapacité de travailler reconnue durant toute la période prénatale, le repos postnatal peut, à votre demande, être prolongé d’une semaine.

Formalités avec l'employeur

Vous avez tout intérêt à informer votre employeur que vous êtes enceinte : dès ce moment, vous êtes protégée par un certain nombre de mesures légales.

Votre protection est la suivante : à partir du moment où l’employeur a pris connaissance de la grossesse, il lui est interdit, sauf exception, de vous demander de faire des heures supplémentaires ou un travail à risques.

La protection spécifique contre le licenciement se termine à la fin du mois suivant le repos de maternité. Si, pendant cette période, une travailleuse enceinte est licenciée à cause de sa grossesse, l’employeur est obligé de lui payer non seulement l’indemnité de licenciement, mais également une indemnité supplémentaire s’élevant à six mois de salaire.

Vous avez le droit de quitter le travail pour subir des examens prénataux qui ne peuvent pas avoir lieu en dehors des heures de travail, tout en gardant votre salaire.

La future maman doit arrêter le travail 7 jours calendrier avant la date présumée de l’accouchement, c’est le congé prénatal obligatoire.

Si vous souhaitez poursuivre votre congé de maternité, ce qu’on appelle le congé d’allaitement, rien n’est prévu, à l’exception de certaines conventions collectives sectorielles. De tels congés – non rémunérés – sont à négocier avec l’employeur.

En revanche, il est possible que la femme qui allaite doive être écartée d’un milieu de travail nocif. Dans ce cas et sous certaines conditions, la mutualité peut intervenir pour indemniser cette période.

Toutefois, dans le secteur privé, il est possible pour un travailleur de prendre, par enfant et pendant une période de trois mois, un congé parental. Ce droit est ouvert à la mère comme au père.
Il convient d’avertir son employeur 3 mois avant le début du congé. En matière d’assurances maladie invalidité, vous conservez vos droits dans le secteur soins de santé mais l’octroi des indemnités d’incapacité de travail est suspendu pendant la durée du congé parental.
Une condition cependant : l’employeur doit s’engager à la remplacer par un chômeur indemnisé. Le travailleur touchera une indemnité allant de 297,47 € à 347,05 €.

Indemnités de maternité

Pendant toute la période du congé de maternité, la sécurité sociale paie une indemnité de maternité que vous touchez via votre mutualité.

• Pendant les premiers 30 jours civils, l’allocation est calculée sur base du salaire réel (non plafonné). Après, le calcul se fait sur base d’un salaire plafonné à 3.077,46 €/mois (depuis le 01-01-2009). Il n’existe pas de montant minimum pour l’indemnité de maternité.
• Pour les chômeuses, on tient compte du montant de l’allocation de chômage.

(*) L'Allocation de base pour les chömeuses est la même que l'allocation de chômage à laquelle elles ont droit quand elles ne sont pas en congé de maternité.

Partenamut vous enverra un certain nombre de documents, dont une feuille de renseignements d’indemnités, à remplir en partie par vous-même et en partie par votre employeur (si vous êtes bénéficiaire des allocations de chômage, votre organisme de paiement communiquera directement les informations par voie électronique à Partenamut). Sur base de ces renseignements, Partenamut calculera votre indemnité de maternité.

A savoir pour les fonctionnaires

Pendant la période du congé de maternité, les fonctionnaires ont droit à 100% de leur salaire, mais via leurs autorités et non via leur mutualité.

Infos et liens

• Allocations familiales
• Primes de naissance
• Congé d'allaitement
• Pause d'allaitement