A partir du 1er janvier 2012, d’importantes modifications interviennent dans le cadre de la réglementation relative à l’octroi d’allocations dans le cadre du congé parental. Nous attendons plus d’information de l’ONEM .
Depuis son lancement à la fin des années 90, le congé parental connaît une expansion phénoménale. En effet, les parents travaillant dans le secteur privé et ayant au minimum un an d’ancienneté ont droit à un congé parental de 3 mois, proposé aux deux parents. Les travailleurs à temps plein ont droit à un congé à temps plein ou à temps partiel, tandis que les travailleurs à temps partiel doivent se limiter aux congés à temps plein.
(1) Arrêté Royal du 27 mars 2009 paru au Moniteur Belge du 1er avril 2009, 2ème édition. Ce texte supprime la distinction d'âge (6 ans ou 8 ans) qui existait jusqu'alors entre enfants handicapés ou non. Il met également à égalité les situations de naissances et d'adoption. Désormais, le seuil d'âge est identique pour tous les enfants : 12 ans.
AstuceAvertissez votre employeur au moins 3 mois à l’avance par lettre recommandée ou par la remise d’une lettre en échange d’un accusé de réception.
ALLOCATION MENSUELLE CONGE PARENTAL (montants nets valables à partir du 01/09/10) | ||||
Interruption à temps plein | 666,30€ | |||
Interruption à mi-temps | 307.12€ (moins de 50 ans) 520.96€ (plus de 50 ans) | |||
Interruption 1/5 | 104.20€ ou 140.11€* (moins de 50 ans) 208.38€ (plus de 50 ans) | |||
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Dernière mise à jour le 09/01/2012