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Revenus de remplacement :

Congé parental

Depuis son lancement à la fin des années 90, le congé parental connaît une expansion phénoménale.

En effet, les parents travaillant dans le secteur privé et ayant au minimum un an d’ancienneté ont droit à un congé parental de 3 mois, proposé aux deux parents. Les travailleurs à temps plein ont droit à un congé à temps plein ou à temps partiel, tandis que les travailleurs à temps partiel doivent se limiter aux congés à temps plein.

  • Plusieurs combinaisons sont possibles. La règle est la suivante : le congé à temps plein doit être pris en périodes d’1 mois, celui à mi-temps en périodes de deux mois, celui à 1/5 en périodes de 5 mois. Ces périodes peuvent être espacées par des périodes de travail à temps plein (ou partiel pour le congé à temps plein).
  • Le congé parental doit être pris entre la naissance et le 12ème anniversaire de l’enfant. Depuis le 1er avril 2009 (1), le travailleur peut bénéficier du congé parental de 3 mois maximum jusqu'à ce que son enfant ait atteint l'âge de 12 ans, au plus tard pendant le congé parental (le congé parental doit débuter au plus tard la veille du 12ème anniversaire de l'enfant). Cette mesure est valable également dans le cas d'une adoption.

(1) Arrêté Royal du 27 mars 2009 paru au Moniteur Belge du 1er avril 2009, 2ème édition. Ce texte supprime la distinction d'âge (6 ans ou 8 ans) qui existait jusqu'alors entre enfants handicapés ou non. Il met également à égalité les situations de naissances et d'adoption. Désormais, le seuil d'âge est identique pour tous les enfants : 12 ans.

Astuce

Avertissez votre employeur au moins 3 mois à l’avance par lettre recommandée ou par la remise d’une lettre en échange d’un accusé de réception.

  • À partir de l’introduction de la demande jusque 3 mois après la fin du congé parental, vous êtes protégé contre le licenciement.

    Vous disposez des mêmes droits sociaux qu’un travailleur (ex. remboursements de vos soins de santé) mais en cas d’accident vous ne recevrez pas d’indemnité d’incapacité de travail pendant toute la durée du congé parental.
  • L’allocation mensuelle du congé parental est payée par l’ONEM.

ALLOCATION MENSUELLE CONGE PARENTAL

(montants valables à partir du 01/01/09)

 Interruption à temps plein

 726,85€

 Interruption à mi-temps

 363,42€

 Interruption 1/5

 123,29€

 Interruption 1/5 (famille mono-parentale)

 165,80€

Attention : les allocations pour congé parental forment un revenu imposable. L'ONEm effectuera une retenue (précompte professionnel pour que vous n’ayez pas à payer d’impôt ultérieurement) de 10,13% en cas d’interruption à temps plein et 17,15% en cas d’interruption à temps partiel.

Les plus de 50 ans reçoivent un montant plus élevé en cas d'interruption à temps partiel.

Plus d'info sur les avantages naissance du MamoOpack.

Dernière mise à jour le 10/11/2009

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