Revenus de remplacement :

Durée du congé d'adoption pour travailleur salarié

Vous pouvez prendre quelques semaines de congé d’adoption, à charge de la sécurité sociale, si l’enfant a moins de 8 ans. Le droit au congé d’adoption concerne à la fois la mère et le père. La durée du congé dépend de l’âge de l’enfant adopté et est doublée pour un enfant handicapé. Le congé d’adoption doit commencer dans les 2 mois suivant l’inscription de l’enfant au registre de la population ou au registre des étrangers. Les semaines de congé doivent être ininterrompues et une semaine doit être prise au minimum.

Indemnités

Protection

Vous êtes protégé contre le licenciement pendant la période suivante : de deux mois avant le congé d’adoption jusqu’à un mois après celui-ci.

Durée du congé d'adoption pour travailleur indépendant

Vous pouvez prendre quelques semaines de congé d’adoption, à charge de la sécurité sociale, si l’enfant a moins de 8 ans. Le droit au congé d’adoption concerne à la fois la mère et le père. La durée du congé dépend de l’âge de l’enfant adopté et est doublée pour un enfant handicapé. Le congé d’adoption doit commencer dans les 2 mois suivant l’inscription de l’enfant au registre de la population ou au registre des étrangers. Il doit être de minimum 1 semaine ininterrompue ou des multiples de semaines ininterrompues.

Indemnités

Vous avez droit à une indemnité forfaitaire de 375,72€/semaine de congé d’adoption.

Attention : L’indemnité d’adoption est un revenu de remplacement imposable. Partenamut effectuera une retenue (précompte professionnel) de 11,11% pour que vous n’ayez pas à payer d’impôt ultérieurement.

Demandez à Partenamut le "Formulaire de demande de congé d’adoption pour le travailleur indépendant". Complétez-le (coordonnées de l’enfant, nombre de semaines, date de début du congé).

Envoyez également une copie de la demande d’adoption ou de l’acte d’adoption dès que possible. Votre demande d’indemnités peut être envoyée :

• dès la constitution du dossier d’adoption auprès du tribunal, ou
• dès la signature de l’acte d’adoption
• au plus tard le jour de l’inscription de l’enfant au registre de la population.

Allocation d'adoption pour indépendants

• Vous avez signé l'acte d'adoption;
• vous-même ou votre conjoint êtes attributaire, c'-à-d que vous ouvrez le droit aux prestations familiales;   
• l'enfant que vous adoptez fait partie de votre ménage (inscrit au registre de la population à votre adresse) et peut bénéficier d'allocations familiales.

Si vous adoptez un enfant à l'étranger et qu'il remplit ces mêmes conditions, vous pouvez également obtenir la prime d'adoption.

Montant
Le montant de l’allocation unique s'élève à 1.129,95 euros (en vigueur depuis 2008). Elle ne peut être cumulée à une allocation de naissance.

Remettez une copie de l'acte d'adoption à votre caisse d'assurances sociales pour l'obtenir.   

Renseignez-vous auprès de votre caisse d'assurances sociales !