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Revenus de remplacement :
Congé d'adoption
Lorsqu'un couple décide d'adopter un enfant, la loi prévoit, pour l'un des deux adoptants (*), le droit à un congé d'adoption indemnisé. Ce congé est accordé aux parents travailleurs salariés et, depuis le 1er février 2007, aux titulaires indépendants.
Durée du congé d'adoption pour travailleur salarié
Vous pouvez prendre quelques semaines de congé d’adoption, à charge de la sécurité sociale, si l’enfant a moins de 8 ans. Le droit au congé d’adoption concerne à la fois la mère et le père. La durée du congé dépend de l’âge de l’enfant adopté et est doublée pour un enfant handicapé. Le congé d’adoption doit commencer dans les 2 mois suivant l’inscription de l’enfant au registre de la population ou au registre des étrangers. Les semaines de congé doivent être ininterrompues et une semaine doit être prise au minimum.
| Congé d'adoption | ||
Age de l'enfant | Durée maximale du congé d'adoption | |
Enfant | Enfant handicap | |
Jusqu'à 2 ans | 6 semaines | 12 semaines |
De 3 à 7 ans inclus | 4 semaines | 8 semaines |
Indemnités
Vous avez droit à une indemnité pendant toute la durée de votre congé d’adoption. Les 3 premiers jours sont payés par l’employeur, le reste est à charge de la mutualité. L’employeur vous payera votre salaire normal. La mutualité vous payera une indemnité qui s’élève à 82% du salaire mensuel brut réel, plafonné à 3 077,53€/mois (depuis le 01-01-2009).
Attention : L’indemnité d’adoption est un revenu de remplacement imposable. Partenamut effectuera une retenue (précompte professionnel) de 11,11% pour que vous n’ayez pas à payer d’impôt ultérieurement.
Avertissez votre employeur au moins un mois à l’avance par lettre recommandée ou par la remise d’une lettre en échange d’un accusé de réception. La lettre doit mentionner la date du début et de la fin du congé d’adoption. Dès que possible, remettez-lui également une preuve de l’inscription de l’enfant au registre de la population ou au registre des étrangers (inscription faite à votre administration communale).
Introduisez votre demande d’indemnités auprès de Partenamut au début de votre congé d’adoption au moyen des documents suivants :
- une lettre mentionnant la date du début et de la fin du congé d’adoption
- la preuve de l’inscription de l’enfant au registre de la population ou au registre des étrangers
- la preuve du handicap de l’enfant (le cas échéant)
- une feuille de renseignements d’indemnités, à remplir en partie par vous-même et en partie par votre employeur. Sur base de ces renseignements, Partenamut calculera votre indemnité d’adoption.
- un "certificat de reprise du travail". Ce document, format carte postale, doit être rempli par votre employeur puis envoyé à Partenamut dans les 8 jours suivant la fin du congé d’adoption.
Protection
Vous êtes protégé contre le licenciement pendant la période suivante : de deux mois avant le congé d’adoption jusqu’à un mois après celui-ci.
Dernière mise à jour le 11/08/2009
