Chez l'infirmière, l'opticien... :

• Dans le cadre d’une pathologie courante ou d’une maternité :

1. Consulter le médecin qui prescrira si nécessaire le traitement de kinésithérapie 
2. Présenter la prescription médicale au kinésithérapeute choisi

•  Dans le cadre d’une pathologie dite aiguë (liste 'Fa') ou chronique (liste 'Fb') :

1. Consulter le médecin qui prescrira si nécessaire un traitement de kinésithérapie 
2. Présenter la prescription médicale au kinésithérapeute choisi  
3. Veillez à ce que le kinésithérapeute transmette, par courrier personnel, une NOTIFICATION (formulaire officiel-annexe 5) au médecin-conseil de la mutualité

• Dans le cadre d’une nouvelle pathologie: demande pour une nouvelle série de séances (courantes, liste 'Fa' ou 'Fb') :

1. Consulter le médecin qui prescrira si nécessaire le traitement de kinésithérapie 
2. Présenter la prescription médicale au kinésithérapeute choisi 
3. Demander l'ACCORD du médecin-conseil de la mutualité : Le kinésithérapeute doit introduire, par courrier adressé personnellement au médecin-conseil, une demande de remboursement : cette demande doit mentionner les différentes situations pathologiques et leur date d'apparition. De plus, à cette demande sera joint, soit un rapport médical, soit un rapport du kiné avec copie des prescriptions.

• Dans le cadre d’une pathologie dite 'lourde' :

1. Consulter le médecin qui prescrira le traitement de kinésithérapie 
2. Présenter la prescription médicale au kinésithérapeute choisi 
3. Demander l'ACCORD du médecin-conseil de la mutualité : Le médecin prescripteur doit envoyer au médecin-conseil, une demande d'intervention.
   Pour la première demande, une confirmation émanant du médecin spécialiste doit être jointe à la demande.

• En règle générale, il faut être en règle de mutualité 
• Les visites à domicile ne sont admises que si le patient ne peut absolument pas se déplacer en raison de son état de santé. Cette mention doit figurer sur la prescription.
• Kiné périnatale :
  • le nombre de séances ne peut excéder 9 
  • Limitations : 
    • Prescription : maximum 9 séances par grossesse
    • Fréquence : 1 seule prestation par jour
    • Remboursement : maximum 9 prestations pendant ou après la grossesse
• Pathologies dites courantes :
  • Limitations :
    • Prescription : maximum 18 séances par prescription
    • Fréquence : 1 seule prestation par jour
    • Remboursement : maximum 18 « grandes séances » par année civile avec un
        remboursement "élevé"
      - En cas de dépassement de ce plafond au cours de la même année civile pour la même  pathologie, le kiné atteste "des petites séances", dont le remboursement est inférieur,  mais pour lesquelles le tarif du kiné est libre.
      Pas de limitation dans le nombre de ces "petites" séances
      - En cas d'apparition d'une nouvelle situation pathologique, suivre la procédure décrite dans  les "démarches"
• Pathologies aiguës et chroniques (listes F):
  • Notification à transmettre au médecin-conseil
  • Limitations : 
    • Prescription : maximum 60 séances par prescription (sauf cas particulier)
    • Fréquence : 1 seule prestation par jour
    • Remboursement  : maximum 60 "grandes séances" par an (année civile ou calendrier  selon le cas) avec un remboursement "élevé"
      - En cas de dépassement de ce plafond pour la même pathologie, le kiné atteste des "petites  séances", dont le remboursement est inférieur, mais pour lesquelles le tarif du kiné est libre. Pas de limitation dans le nombre de ces "petites séances"
      - En cas d'apparition d'une nouvelle situation pathologique, suivre la procédure décrite   dans les démarches
• Pathologies lourdes :
  • Accord du médecin-conseil obligatoire
  • Limitations : 
    • Prescription : maximum 60 séances par prescription 
    • Fréquence : 1 seule prestation par jour (possibilité d'une seconde séance, sous conditions) 
    • Nombre de séances remboursées : illimité

A partir du 1er janvier 2012