Remboursement :

En matière de transport en ambulance, on distingue le transport urgent et le transport  non urgent pour des cas particluiers. Les conditions de prise en charge des frais  de transport diffèrent selon les cas.

Transport urgent ou non urgent : distinction

Pour relever de la réglementation des transports urgents, le transport de malade doit être effectué suite à un appel téléphonique au 100 (ou 112 à partir d’un GSM). Par conséquent, tout autre transport de malade, c’est-à-dire demandé directement auprès d’une société d’ambulances sans passer par le 100, relève de la réglementation des transports non urgents.

Bien sûr, il peut y avoir une urgence médicale, mais si le transport n’est pas organisé par le 100, c’est la réglementation du transport non urgent qui est appliquée.

Pourquoi devez-vous connaître cette différence ?

Par rapport à l’hôpital

Le patient pris en charge par le service 100, donc en transport urgent, n’a pas la possibilité de choisir l’hôpital où il est conduit. Il arrivera dans le plus proche établissement qui fait partie du circuit du 100 et qui est suffisamment équipé.

En revanche, la personne qui ne fait pas appel au 100 est libre de choisir l’hôpital où le transport médical va l’emmener. Cependant, si son état de santé l’exige, ou pour des raisons techniques, il sera peut-être nécessaire de le conduire dans un hôpital précis. Dans ce cas, le choix devient relatif.

Par rapport au prix

Le prix du transport urgent est fixé légalement sur base d’un forfait pour les dix premiers kilomètres. A partir du onzième, le prix est calculé au kilomètre.

Par contre, la réglementation pour le transport médical non urgent ne prévoit pas de tarifs. Sauf en Wallonie où un prix maximum est fixé sur base d’un forfait pour les dix premiers kilomètres et, à partir du onzième, d’un calcul au kilomètre. Toutefois, cette réglementation ne s’applique pas au territoire germanophone de la Wallonie.

Transports urgents en ambulance

Quels éléments devrez-vous payer ?

Deux volets sont à prendre en compte :
1) Le transport en ambulance
Vous appelez le service 100 ? Il pratique un tarif fixe. Et le prix ne varie pas si l'ambulance vous prend en charge à domicile ou sur la voie publique.

Comment obtenir un remboursement pour le transport urgent en ambulance ?

La demande de remboursement doit être intoduite auprès de votre mutualité via un formulaire officiel. Un autre document peut être introduit à condition qu'il reprenne les mêmes mentions que le document officiel. Le remboursement est fixé à 50% des tarifs.

Transports non urgents en ambulance

Aucun prix n’est fixé en Flandre, à Bruxelles ou en Communauté germanophone pour les tarifs du transport médical non urgent. Par contre, la Région wallonne a établi un tarif qui peuvent être augmentés de 20 % en cas de déplacement un dimanche, un jour férié ou entre 20h et 6h. Il peut également y avoir d’autres suppléments.

Par contre, en Flandre, à Bruxelles ou en Communauté germanophone, il existe de nombreuses manières de calculer la distance. Cela varie d’un service à l’autre. Il peut même exister plusieurs calculs différents au sein d’un même service.

Que rembourse Partenamut ?

Renseignez-vous auprès de votre mutualité pour connaître les conditions du remboursement des frais de transport médical en assurance obligatoire. Les frais de certains malades (cancéreux, dyalisés,…) peuvent être pris en charge.

Si vous êtes en ordre de cotisation en assurance complémentaire, cliquez ici.

Bon à savoir

• En cas de besoin d’un transport médical urgent, appelez le 100 (le 112 à partir d’un GSM).
• Vous avez besoin d’un transport médical non urgent planifié ? Contactez votre mutualité ! Elle se chargera de chercher avec vous le transport adapté au meilleur tarif.

Dernière mise à jour le 11/02/2011