Remboursements :

Depuis le 1er janvier 2009, la sécurité sociale intervient pour le transport médical urgent (appel au  112 - service 100). Cette intervention s'élève à 33 % des frais, qui sont les suivants :

Forfait pour les 10 premiers kilomètres	56,32 €
Augmentation du forfait à partir du 11ème kilomètre	5,63 €
Augmentation du forfait à partir du 21ème kilomètre	4,30 €

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Le déplacement vers l’hôpital pose souvent des difficultés aux personnes malades ou rencontrant des problèmes de santé. En cas de traitement lourd notamment, les trajets peuvent se multiplier et se révéler coûteux. Sous certaines conditions, une intervention est prévue pour le transport de patients dialysés, traités dans le cadre d'une revalidation, etc. Petit guide pour vous y retrouver et savoir quels sont vos droits…

Les frais de transport médical non urgent ne sont donc pas remboursés par l'assurance obligatoire, à quelques exceptions.

L'assurance obligatoire intervient dans les frais de transport des patients suivants :

Cancéreux

Les frais de transport des patients traités AMBULATOIREMENT et donc NON hospitalisés, par chimiothérapie ou radiumthérapie sont remboursés.
Les frais de transport pour les visites de contrôle (follow-up) de ces patients sont également remboursés.

Conditions
Pour que les frais de transport soient remboursés, il faut que les conditions suivantes soient remplies :

Frais de transport	Conditions
Chimiothéraptie Radiumthérapie Visites de contrôle	Lieu de traitement : un hôpital avec un service de diagnostic, de traitement et de chirurgie Jour du transport : le transport doit avoir lieu le même jour que le traitement
Radiothérapie	La radiothérapie doit être effectuée par des médecins spécialisés en radiothérapie
Visites de contrôle	L'hôpital doit disposer d'un service de radiothérapie Au préalable, le patient doit avoir suivi une radiothérapie ou une chimiothérapie

Remboursements

Il faut faire une distinction entre :

Par jour, l'assurance obligatoire rembourse un trajet ALLER ET RETOUR maximum.

Transport individuel

Le montant du remboursement dépend du type de transport que le patient utilise.

Si le patient utilise ...	alors l'assurance obligatoire rembourse ...
les transports en commun : train, tram, bus, métro ou un combiné de ces transports	l'intégralité du ticket, sur la base de la 2ème classe
un autre moyen de transport : voiture personnelle, taxi, ambulance, etc...	0,25 euros /km, sur la base de la distance réelle parcourue (aucune limitation de distance)

Transport en groupe
 => à partir du 01/07/2008 : il n'y a plus de remboursement

Dialysés

Sont remboursés, les frais de transport :

Conditions
Pour que les frais de transport soient remboursés, il faut que la demande soit introduite :

Principe du remboursement

Il n'y a pas de tarifs légaux. Il faut faire une distinction entre :

Par jour, l'assurance obligatoire rembourse un trajet ALLER ET RETOUR maximum.

Transport INDIVIDUEL
Le montant du remboursement dépend du type de transport que le patient utilise :

Si le patient utilise ...	alors l'assurance obligatoire rembourse ...
les transports en commun : train, tram, bus, métro ou un combiné de ces transports	l'intégralité du ticket, sur la base de la 2ème classe
un autre moyen de transport : voiture personnelle, taxi, ambulance	0,25 euros/km Limitation de km : maximum de 2 X 30 km pour l'aller et le retour *

* Exception : la limitation de 30 km n'est pas appliquée si :

• la distance entre la résidence effective du patient et le centre de dialyse le plus proche est supérieure à 30 km
• OU le patient est âgé de moins de 14 ans
• OU le patient a 14 ans ou plus et est reconnu par le Collège des médecins-directeurs comme patient qui nécessite une dialyse dont les modalités techniques doivent être particulièrement adaptées en ce qui concerne l'exécution et l'environnement clinique.

=> dans ces 3 cas, le remboursement est en fonction de la distance réelle entre la résidence et le centre

 

Transport EN GROUPE
Le transport en groupe vise le cas où plusieurs patients utilisent le même moyen de transport pour aller au centre de dialyse :

Transport pour les "consultations de contrôle" : dialyse à domicile
Les frais de transport pour les déplacements vers les consultations de contrôle dans un centre de contrôle pour les patients qui subissent une dialyse à domicile sont remboursés de la même façon que les frais de voyage pour les déplacements vers le centre de dialyse pour les bénéficiaires qui subissent une dialyse dans un centre de dialyse.

Traités dans le cadre de la revalidation

Si le centre a conclu une convention de rééducation fonctionnelle avec le Comité de l'assurance, les remboursements sont autorisés pour les bénéficiaires qui se déplacent dans un véhicule adapté à son transport dans sa voiturette d'invalide et ce, vers et depuis un centre de rééducation fonctionnelle.

Fixation du montant d'intervention
C'est le Comité de l'assurance qui fixe le montant d'intervention de l'assurance par kilomètre pour chaque établissement qui en fait la demande et qui remplit les conditions.

Demande individuelle d'accord d'intervention
Le Collège des Médecins-Directeurs ou le Médecin-Conseil doit reconnaître que le bénéficiaire peut uniquement effectuer les trajets de et vers le centre de revalidation dans son fauteuil roulant en raison de la nature et de la gravité de la pathologie.
Les demandes individuelles sont introduites, pour CHAQUE bénéficiaire, au moyen :

Si le bénéficiaire se déplace au moyen de son propre véhicule adapté, il doit le renseigner lors de l'introduction de la demande et prouver que ce véhicule est adapté à son transport dans sa voiturette.

Remboursement
Montants
Les montants sont fixés selon le transport utilisé :

Si le transport est effectué ...	alors le remboursement est fixé à ...
par l'établissement lui-même  ou par un transporteur indépendant	1,13 euros / km (Les montant sont réduits à 0,49 euros / km si le transporteur perçoit une subvention d'autres instances)
au moyen du propre véhicule du bénéficiaire adapté à son transport dans sa voiturette d'invalide	0,25€/km

Transport collectif
L'intervention de l'assurance est diminuée :

Facture
Le remboursement s'effectue sur base de factures individuelles.

Prématurés

Les frais de transport des prématurés et nouveau-nés ainsi que de la mère, dont la vie est menacée ou qui courent le risque de séquelles neurologiques permanentes sont remboursés.
On entend par transport, le trajet :

Conditions
Les frais de transport de la mère et de l'enfant sont remboursés si :

Remboursement
Les montants de l'intervention (en euros) sont les suivants :

Kilométrage du déplacement	2008	2009
Forfait pour chaque déplacement de 10 km	51,17€	53,38€
Augmentation du forfait à partir du 11ème km	5,11€/km	5,33€/km
Augmentation du forfait à partir du 21ème km	3,95€/km	4,12€/km

L'assurance obligatoire intervient également pour les frais de transport du patient qui a dû se rendre, sur invitation du Médecin Conseil, à un contrôle ou un examen médical.

Convocation par le Médecin-Conseil

Les patients qui sont appelés par le médecin-conseil de la mutuelle pour un contrôle ou un examen médical à l'INAMI peuvent demander le remboursement de leurs frais de transport.

Remboursement
Le montant du remboursement dépend du type de transport que le patient utilise.

Si le patient utilise ...	... alors l'assurance obligatoire rembourse :
les transports en commun	le tarif du transport en commun
un autre moyen de transport	0,20€/km