Chez le pharmacien :

Tous les assurés sociaux  reçoivent une carte SIS à l'exception de certains pensionnés qui ont leur résidence principale à l'étranger et des administrateurs de sociétés qui sont assujettis au statut social des travailleurs indépendants et qui ont leur résidence principale à l'étranger.

Nouveauté attendue à partir de 2013 : la carte SIS devrait disparaître. Cette décision annoncée par l’Inami répond à un double objectif : d’une part, une volonté de modernisation (informatisation) de certaines procédures et d’autre part, un besoin d’efficacité en diminuant le nombre d’erreurs commises à l'avenir. En attendant, rien ne change.

SIS = Système Information SIS

Description

Modèle de carte SIS

La carte SIS est un rectangle de plastique, du même format qu'une carte de banque, avec une puce électronique qui contient des informations personnelles au détenteur et des données relatives aux droits aux soins de santé. C'est un document officiel d'identification des assurés sociaux.

IMPORTANT = Dans certains secteurs de travail tel que la constrution et l'horeca, elle peut vous être réclamée en cas de contrôle de l'ONSS et/ou de l'ONEM.

Données invisibles

Certaines informations utilisées par les prestataires de soins, les hôpitaux et les pharmaciens sont stockées dans la puce électronique. Pour les lire ou les mettre à jour, la mutualité utilisera un lecteur de carte SIS. Seules certaines institutions bien spécifiques peuvent lire ou modifier vos données.

Quelle est l'utilité de ces informations non visibles à l'œil nu ?

Ex: le pharmacien vous vend un médicament prescrit par votre médecin.
Pour connaître le prix final que vous devrez payer, il a besoin de lire les informations stockées sur votre carte SIS qui précisent si vous êtes en règle ou non auprès de votre mutualité, si vous aurez droit à l'intervention majorée...

Votre carte SIS contient en outre des données personnelles telles que:

• le nom de votre mutualité; 
• des informations relatives à vos droits en matière de remboursement des soins de santé.

Données visibles

• Dans la partie supérieure droite : Un nombre comportant 11 chiffres (6+ 3+ 2). C'est votre numéro d'identification au registre national. Il vous est personnel.
• Au milieu :
  • Nom (en majuscule)
  • Prénom (en majuscule) + initiale du 2e prénom (voire le 2e prénom complet)
  • Date de naissance + un symbole féminin/masculin
• Dans la partie inférieure
  •    Un chiffre comptant 10 nombres: c'est le numéro de votre carte. Il est inclus dans un fichier national des cartes émises.
  •    Une date de début de validité sous la forme : JJ/MM/AAAA 

Quand faut-il mettre à jour les informations stockées sur votre carte SIS?

Dès qu'il y a un changement de vos droits (ex. vous obtenez le statut BIM,...), votre mutualité vous invite par courrier à vous rendre dans un de ses bureaux.

Lors de cette visite, les informations stockées dans la puce électronique de la carte (donc invisibles à l'oeil nu) seront mises à jour.

Octroi : Qui peut obtenir une carte SIS ?

Toute personne qui habite la Belgique.

Un nouveau-né recevra-t-il une carte SIS ?

A la naissance, votre enfant reçoit une attestation d'assuré social. Ce document "papier" est remis en attente de l'attribution d'une carte SIS. Comptez de 1 à 2 mois d'attente pour obtenir la carte SIS de votre enfant.

Quand doit-on présenter sa carte SIS ?

Vous devez présenter votre carte SIS dans trois situations :

1. Lors de l'achat de médicaments remboursables chez le pharmacien
   Emportez toujours la carte SIS de la personne à laquelle le médicament a été prescrit.
   Vous avez oublié la carte SIS ?
   Si vous l'avez déjà présentée au pharmacien pendant le trimestre en cours, les données sont encore valables. Dans ce cas, vous ne payerez que le ticket modérateur.
   Si vous n'avez pas présenté la carte SIS durant le trimestre en cours, vous payerez la totalité du prix du médicament. La mutualité pourra vous rembourser par la suite, sur présentation du reçu du pharmacien. D'où l'importance de mettre à jour une fois par an sa carte SIS auprès de votre agence Partenamut.
2. Lors de l'admission ou de soins à l'hôpital
3. Lors de chaque contact avec la mutualité

Perte ou  vol de votre carte SIS : Que faire et comment obtenir une nouvelle carte?

Vous signalez la perte ou le vol de votre carte à votre mutualité, qui vous fera compléter une demande de duplicata (document de perte). Une contribution vous est demandée pour son renouvellement (actuellement : 2.5 EUR).

Il faut prévoir un délais de 1 à 2  mois dès que votre demande de nouvelle carte a été enregistrée.
Pour vous dépanner durant cette période d'attente, votre mutualité vous fournira une attestation d'assuré social. Présentez cette attestation "papier" au pharmacien ou si vous vous rendez à l'hôpital.

Renouvellement de la carte SIS

Le renouvellement des cartes SIS qui arrivent à la fin de leur période de validité est gratuit. Lorsque quelqu'un a droit à une carte, la mutualité ne peut en principe pas la refuser sauf dans certains cas :

• l'intéressé est déjà en possession d'une carte valable ou d'une attestation d'identification. 
• l'intéressé n'a pas encore fait la déclaration du vol ou de la perte de sa carte. 
• la personne qui fait la demande ne tombe pas dans le champ d'application de cette réglementation.

Téléchargez le document de demande de carte SIS

Dernière mise à jour le 23/02/2012