Traitement orthodontique de première intention
Pour éviter des problèmes futurs, il est important de ne pas reporter un traitement orthodontique. C'est pour cette raison qu'il existe une intervention pour un traitement orthodontique de première intention pour les enfants de moins de 9 ans. Pour pouvoir bénéficier d'une intervention maximale, ce traitement orthodontique de première intention doit être entamé de préférence vers l'âge de 8 ans.
Deux forfaits sont prévus :
- premier forfait , au début du traitement
- second forfait , en fin de traitement et au plus tôt dans le courant du sixième mois civil du traitement et ce avant l'âge de 9 ans
Les deux forfaits couvrent l’entièreté du traitement :
- la prise d’empreintes
- la confection des moulages
- le diagnostique et la notification au MC
- l’appareillage
- la pose de l’appareillage
- les visites de contrôle
Outre la limite d'âge, le traitement orthodontique de première intention est uniquement remboursé si :
- les incisives sont trop en avant et encourent un risque trop important d'être abîmées en cas d'accident ;
- les dents des mâchoires supérieure et inférieure ne se ferment pas correctement ou glissent lors de la fermeture de la bouche ;
- il y a un manque de place pour les dents définitives lors du passage de la dentition lactéale à la dentition définitive ;
- il y a une combinaison de ces anomalies.
Le médecin-conseil de votre mutualité doit être prévenu par l'orthodontiste via l'attestation de soins donnés et le formulaire réglementaire "annexe 60".
Traitement orthodontique
Jusqu'à l'âge de 22 ans, une intervention de l'assurance maladie est également prévue pour l'orthodontie classique. En plus de la limitation d'âge, quelques autres conditions de remboursement sont également d'application.
- La demande à la mutualité doit être faite avant le 15e anniversaire.
- L'approbation du médecin-conseil de votre mutualité est requise.
- Le traitement doit commencer au plus tard 2 ans après cette approbation.
Remarques importantes :
- Il est difficile d'indiquer un prix fixe pour les traitements orthodontiques. Demandez donc toujours une estimation du prix par écrit et à l'avance. Vous évitez ainsi les mauvaises surprises.
- Si vous optez pour un orthodontiste conventionné, vous ne devrez en principe pas payer de suppléments d'honoraires pour les appareils amovibles. Pour les appareils fixes (plaquettes) et la rétention finale (fixation des dents avec un fil ou un appareil de nuit) des honoraires supplémentaires seront par contre généralement facturés.
- Si vous interrompez le traitement pendant plus de 6 mois sans avertir l'orthodontiste, tous les remboursements seront stoppés.
Depuis le 1er juillet 2008, introduction de nouvelles interventions forfaitaires pouvant aller jusqu'à 400 euros pour les traitements orthodontiques de première intention avant l'âge de 9 ans.
En savoir plus sur toutes les nouveautés.
- Avant le début du traitement :
- envoyer au médecin-conseil de la mutualité le formulaire de demande (annexe 60) rempli par l’orthodontiste
- attendre la réception de l’accord du médecin-conseil.
- En cours de traitement :
- Remettre à la mutualité les attestations de soins reçues de l’orthodontiste.
- Etre en règle de mutualité
- Avoir obtenu l’accord du médecin-conseil de la mutualité.
- Introduire la demande auprès du médecin-conseil avant le 15ème anniversaire du patient.
- Un seul traitement est remboursé.
- Le remboursement prend fin au plus tard à 22 ans.
- Le traitement ne peut être interrompu plus de 3 mois consécutifs sauf dans le cas où l’orthodontiste, pour une raison médicale, suspend le traitement et prévient la mutualité dans les 6 mois après le début de l’interruption.
| Code INAMI | Description | Tarif conv. | BIM | Non BIM |
| 305594 | Examen avant un traitement éventuel | 75.96 | 75.96 | 56.97 |
| 305616 | Traitement orthodontique, montant mensuel fixe | 22.73 | 22.73 | 17.05 |
| 305631 | Montant fixe pour appareils et par traitement en début de traitement | 172.23 | 172.23 | 129.18 |
| 305675 | Traitement après les 6 premiers mois de traitement | 172.23 | 172.23 | 129.18 |
| 305830 | Conseil ou examen orthodontique | 29.92 | 29.92 | 22.44 |
Il existe de nombreuses techniques et appareils pour pratiquer un traitement orthodontique, dont les prix peuvent varier fortement.
En outre, la plupart des orthodontistes ne sont pas conventionnés et peuvent donc déterminer librement le niveau de leurs honoraires.
L’orthodontie est (mal) remboursée par l’assurance obligatoire (AO) soins de santé : le remboursement est indépendant du coût des appareillages et des honoraires réellement pratiqués par les orthodontistes.
Intervention de l'Assurance complémentaire
C’est pourquoi Partenamut intervient via l'assurance complémentaire en orthodontie.
Dernière mise à jour le 28/12/2011