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Revenus de remplacement :

Pauses d'allaitement

Les mamans travaillant dans le secteur privé ont droit à des pauses d’allaitement leur permettant d’allaiter ou de tirer le lait.

  • Elles ont l’occasion de se retirer une demi-heure dans l’endroit mis à disposition par l’employeur (une fois par jour pour celles qui travaillent entre 4h et 7h30/jour, deux fois par jour pour celles qui travaillent plus - ces deux fois peuvent être rassemblées pour créer une pause d’1h). Le moment de la pause est convenu avec l’employeur.
  • Les pauses d’allaitement peuvent avoir lieu jusque 9 mois après la naissance (depuis le 13 octobre 2010, sur présentation d’un certificat médical.
  • Ces pauses ne sont pas rémunérées, mais vous recevez toutefois une indemnité de l'assurance maladie-invalidité.

Attention : l’indemnité d’allaitement est un revenu de remplacement imposable. Partenamut effectuera une retenue (précompte professionnel) de 11,11% pour que vous n’ayez pas à payer d’impôt ultérieurement.

Démarches à effectuer

  • Avertissez votre employeur au moins 2 mois à l’avance par lettre recommandée ou par la remise d’une lettre en échange d’un accusé de réception.
  • Envoyez mensuellement à Partenamut un document mentionnant le nombre de demi-heures et votre revenu, complété par l’employeur, ainsi qu’une preuve d’allaitement (certificat médical ou attestation d’un centre de consultation des nourrissons (O.N.E.)).

Pour plus d'information sur l'allaitement, téléchargez la brochure "L'allaitement maternel : c'est tout bon !"

Dernière mise à jour le 07/12/2011

Agenda Santé

4 février 2012

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