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Revenus de remplacement :
Pauses d'allaitement
Les mamans travaillant dans le secteur privé ont droit à des pauses d’allaitement leur permettant d’allaiter ou de tirer le lait.
- Elles ont l’occasion de se retirer une demi-heure dans l’endroit mis à disposition par l’employeur (une fois par jour pour celles qui travaillent entre 4h et 7h30/jour, deux fois par jour pour celles qui travaillent plus - ces deux fois peuvent être rassemblées pour créer une pause d’1h). Le moment de la pause est convenu avec l’employeur.
- Les pauses d’allaitement peuvent avoir lieu jusque 7 mois après la naissance (+ 2 mois dans des circonstances exceptionnelles, comme par exemple dans le cas de prématurés), sur présentation d’un certificat médical.
- Pendant les pauses d’allaitement, le contrat de travail est suspendu et votre employeur n’est pas tenu de vous payer un salaire. En revanche, la sécurité sociale paie une indemnité via Partenamut qui s’élève à 82% du salaire mensuel brut réel (non plafonné).
Attention : l’indemnité d’allaitement est un revenu de remplacement imposable. Partenamut effectuera une retenue (précompte professionnel) de 11,11% pour que vous n’ayez pas à payer d’impôt ultérieurement.
Démarches à effectuer
- Avertissez votre employeur au moins 2 mois à l’avance par lettre recommandée ou par la remise d’une lettre en échange d’un accusé de réception.
- Envoyez mensuellement à Partenamut un document mentionnant le nombre de demi-heures et votre revenu, complété par l’employeur, ainsi qu’une preuve d’allaitement (certificat médical ou attestation d’un centre de consultation des nourrissons (O.N.E.)).
Pendant ce congé, vous êtes protégée contre le licenciement (à partir de la demande jusqu’à la fin du mois suivant le dernier certificat ou la dernière attestation fournissant la preuve de l’allaitement). En cas de licenciement illégal, votre employeur est tenu de payer une indemnité supplémentaire s’élevant à 6 mois de salaire, en plus de l’indemnité de licenciement normale. Mais cette indemnité n’est pas cumulable avec l’indemnité en cas de licenciement illégal pendant la période de protection de la maternité.
Pour plus d'information sur l'allaitement, téléchargez la brochure "L'allaitement maternel : c'est tout bon !"
Dernière mise à jour le 12/08/2009
