Si les deux conjoints sont titulaires

Il faut signaler la séparation à la mutualité. Les enfants seront inscrits à charge du titulaire qui en assume la garde matérielle et ceci, sur base d'un extrait du registre de la population.

Un seul des conjoints est titulaire

Il n'y a pas d'enfants

Il peut, s'il bénéficie d'une partie de la pension ou d'une pension alimentaire et avec l'accord du titulaire, rester à charge de son conjoint; sinon, le conjoint non titulaire doit contacter d'urgence la mutualité qui lui conseillera les démarches et formalités à accomplir pour sauvegarder ses droits.

La qualité de personne à charge d'un conjoint séparé prend fin à la date de transcription du divorce à l'Administration Communale avec maintien des droits jusqu'au 31 décembre de l'année qui suit pour une personne à charge.
Ensuite, pour maintenir ses droits, il doit s'inscrire comme titulaire éventuellement dans le régime «Résident».

Il y a des enfants

Le conjoint non titulaire n'assume pas la garde matérielle des enfants : il peut s'inscrire  lui-même comme titulaire, probablement dans le régime « Résident », ou rester à charge comme conjoint séparé s'il touche lui-même une pension alimentaire à charge du titulaire ;
Le conjoint non titulaire assume la garde matérielle des enfants : il peut (avec accord du titulaire) rester à charge du conjoint dont il est séparé ou s'inscrire comme résident.

Qu'en est-il de la carte SIS de l'enfant ?

La loi prévoit qu'il ne peut exister qu'une seule carte SIS par personne. Si vous êtes séparé ou divorcé, la mutualité n'a absolument pas le droit de délivrer une seconde carte SIS au nom de l'enfant pour que chacun des parents en aient une. Ni aucune autre attestation qui pourrait la remplacer.
Si l'enfant est assez âgé, le mieux est qu'il conserve lui-même sa carte SIS comme il le fait pour sa carte d'identité. Ainsi, il l'aura toujours avec lui.
Si l'enfant est trop jeune, il est nécessaire que le père et la mère soient tous deux attentifs à ce que la carte SIS soit toujours glissée dans les affaires de l'enfant lorsqu'il va chez l'autre parent. Il y va de la santé et des droits de votre enfant, et c'est votre responsabilité de parents ! Retour ↑