Congé et indemnités d’adoption

En tant que parent salarié ou indépendant (que vous soyez mère, père ou coparent), vous avez droit au congé d’adoption facultatif si vous adoptez un enfant mineur, quel que soit son âge au moment de l'adoption.

Quelle est la durée du congé d'adoption ?

• La durée du congé est fixée à un maximum de 6 semaines par parent adoptif, pour les ‘semaines de base’. Lors de l'adoption d'un enfant avec un handicap, la durée maximale de ce congé peut être doublée.
• En plus, il y a les ‘semaines supplémentaires’, à se répartir librement entre les deux parents adoptants. Elles changent tous les 2 ans jusqu’en 2027: 
  • Au 01/01/2023: 3 semaines
  • Au 01/01/2025: 4 semaines
  • Au 01/01/2017: 5 semaines
• En cas d’adoption de plusieurs enfants au même moment, 2 semaines supplémentaires par parent peuvent être octroyées.
• Lors d'une adoption internationale, le congé d'adoption peut déjà commencer avant l'inscription de l'enfant en tant que membre du ménage.

Comment pouvez-vous l'échelonner ?

• Votre congé d’adoption doit débuter dans les 2 mois suivant l’inscription de votre enfant au registre de la population ou des étrangers. Le même principe est d’application quand la procédure d’adoption n’est pas encore clôturée ; celle-ci doit toutefois déjà être lancée.
• Vous n’êtes pas obligé.e de prendre la totalité de votre congé d’adoption. 
• Vous devez néanmoins prendre votre congé en semaines consécutives complètes (vous ne pouvez donc pas prendre 2 semaines et 3 jours de congé).

Qui peut prendre un congé d'adoption ?

Tant la mère que le père ou le/la coparent.e a droit au congé d’adoption.
Pour bénéficier tous deux du congé d’adoption, vous devez répondre à une des conditions suivantes :

• Être mariés 
• Cohabiter légalement
• Cohabiter depuis au moins 3 années ininterrompues avant l’adoption à l’adresse de domicile principal de l’enfant 

Vous pouvez le prouver à l’aide :

• De l’acte de mariage 
• D’une attestation de la cohabitation légale
• D’un extrait du registre de la population mentionnant la date d’inscription de l’enfant à l’adresse concernée

Comment demander un congé d'adoption ?

Salariés

Demandez un formulaire de demande pour congé d’adoption à Partenamut ou téléchargez-le par notre guichet en ligne My Partenamut.

Renvoyez le formulaire de demande, en y joignant l’attestation de l’inscription de l’enfant au registre de la population et éventuellement une attestation de reconnaissance de handicap.

Partenamut vous envoie, ainsi qu’à votre employeur, une feuille de renseignements dans laquelle vous précisez la période de congé et votre salaire brut.

Renvoyez ce formulaire complété et signé à Partenamut dans les plus brefs délais. Nous calculerons votre droit à l’indemnité sur cette base.

Indépendants

Faites une demande de congé d’adoption écrite chez Partenamut au plus tôt à compter de l’introduction de la requête auprès du tribunal compétent ou, à défaut, à compter de la date de la signature de l’acte d’adoption et au plus tard le jour d’inscription de l’enfant au domicile sprincipal du/des parent(s) adoptif(s). Toute demande faite après cette date sera refusée.

Partenamut vous envoie ensuite un formulaire de demande pour congé d’adoption. Vous  avez également la possibilité de le télécharger sur My Partenamut.

Peut-on cumuler le congé d'adoption et le congé de naissance ?

Si en tant que coparent, vous adoptez l’enfant de votre compagne à la naissance (par exemple), vous ne pouvez pas cumuler le congé d’adoption et le congé de naissance. Le congé d’adoption a la priorité sur le congé de naissance.

Si vous adoptez l’enfant plus tard et que vous avez déjà pris votre congé de naissance, votre congé d’adoption est écourté :

• D’une semaine si vous aviez pris jusqu’à 5 jours de congé de naissance 
• De deux semaines si vous aviez pris plus de 5 jours de congé de naissance

Les indemnités pour congé d'adoption

Pour bénéficier d’indemnités lors de votre congé d’adoption, vous devez respecter certaines conditions : 

• Vous êtes affilié.e à Partenamut en tant que titulaire depuis au moins 6 mois ou dispensé.e de stage d’attente. 
• Vous avez le statut de salarié.e ou d’indépendant.e. 
• Vous êtes en ordre d’assurabilité (Partenamut vous avertit le cas échéant)
• Pour les indépendants : vous êtes en ordre de paiement de vos cotisations sociales 
• Il ne peut s’écouler plus de 30 jours entre la fin de vos activités et le premier jour de votre congé d’adoption.

Pour les indépendants, l’indemnité d’adoption est un montant forfaitaire hebdomadaire. 
Pour les salariés, c’est différent : 

• Durant les 3 premiers jours, l’indemnité s’élève à 100 % du salaire et celle-ci est payée par l’employeur.
• Durant les jours complémentaires, l’indemnité s’élève à 82 % du salaire brut plafonné (application d’un salaire maximum) et celle-ci est payée par la mutualité.

Partenamut contrôle la demande d’indemnité d’adoption. Si vous répondez à toutes les conditions, vous recevez une indemnité pour toute la durée de votre congé d’adoption, à la fin de celui-ci.

Un coup de pouce financier ?​

Les parents adoptifs ont droit à une prime d’adoption et aux allocations familiales, quel que soit leur statut professionnel. Rejoignez la famille Parentia et demandez votre prime d’adoption de plus 1300 €.

Comment reprendre le travail ?

Si vous êtes travailleur ou demandeur d'emploi, la mutualité vous fournit un ‘avis de reprise du travail ou du chômage’. Faites compléter et signer ce certificat par votre employeur et renvoyez-le nous dans les 8 jours suivant la fin de votre écartement du travail, uniquement si la reprise se fait avant la fin prévue de votre congé.

Si vous êtes indépendant, vous n’avez rien à faire.  Reprenez simplement le travail à la fin de votre congé d’adoption.